Contrats types pour les artistes
- Modèles et exemples
- Création, production et technique
- Gestion et développement culturel
Difficile de s’y retrouver dans le domaine légal, d’autant plus que la loi est en perpétuel mouvement. Voici des modèles de contrats (vente, service, prestation, location, consultation, conférence, commande d’œuvre, atelier, animation) et quelques références pour s’y retrouver avant de signer.
Documents et liens
- Contrat type venteDOCX · 34 Ko
- Contrat type serviceDOCX · 34 Ko
- Contrat type prestationDOCX · 35 Ko
- Contrat type location d’oeuvreDOCX · 38 Ko
- Contrat type location d’équipementDOCX · 34 Ko
- Contrat type location de salleDOCX · 33 Ko
- Contrat type consultationDOCX · 35 Ko
- Contrat type conférenceDOCX · 36 Ko
- Contrat type commande d’oeuvreDOCX · 39 Ko
- Contrat type atelierDOCX · 34 Ko
- Contrat type animationDOCX · 34 Ko
- 6 mentions obligatoires d’un contrat entre un artiste et un diffuseur — RAAV, 2021PDF · 6,3 Mo
- Mise en garde lors de la signature d’un contrat d’édition — L’Union des écrivaines et des écrivains québécoisLien externe
- Contrat-types (vente, reproduction, exposition, etc.), Regroupement des artistes en arts visuels (RAAVLien externe
- Contrat-type Engager un conteur — Regroupement du conte au QuébecLien externe
- Les baux et les arts : outils juridiques — Conseil des arts de MontréalLien externe
- Trousse contractuelle: guide pour danseurs et producteurs — Regroupement québécois de la danseLien externe