Droit d’auteur : quelques repères
- Guides et tutoriels
- Gestion et développement culturel
Lois, sociétés de gestion et explications par discipline pour comprendre et protéger ses droits d’auteur.
Documents et liens
- Office de la propriété intellectuelle du CanadaLien externe
- Loi sur le droit d’auteur — Gouvernement du CanadaLien externe
- Société de gestion en droit d’auteur — Liste produite par Culture Bas-Saint-LaurentLien externe
- Droit d’auteur : quelques repères — L’Entrepôt numérique d’œuvres artistiques contemporaines;Lien externe
- Droit d’auteur et tarification — Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV);Lien externe
- L’art de protéger son patrimoine artistique au-delà de sa mort — Sophie Préfontaine, Avocate, RAAVLien externe
- Explications sur le droit d'auteur par discipline — ArtèreLien externe